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1 se prononcer sans débats
гл.Французско-русский универсальный словарь > se prononcer sans débats
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2 débats
m pl1) обсуждение; прения2) судебное разбирательство, рассмотрение дела; судебное следствие•clore [clôturer] les débats — объявлять судебное следствие законченным; прекращать прения;
déclarer les débats terminés — объявлять судебное следствие законченным;
intervenir dans un débat — участвовать в обсуждении [в прениях];
ouvrir les débats — открывать прения; начинать рассмотрение дела по существу;
reprendre les débats — повторно рассматривать дело (напр. в связи с нарушением неизменности состава суда); возобновлять судебное заседание по делу после перерыва;
reproduire les débats — разглашать данные судебного разбирательства;
rouvrir les débats — возобновлять судебное следствие ( в уголовном процессе); возобновлять рассмотрение дела по существу ( в гражданском процессе);
se prononcer sans débats — принимать решения без обсуждения;
- débats judiciairesverser aux débats — предъявлять [представлять] в судебное заседание
См. также в других словарях:
prononcer — [ prɔnɔ̃se ] v. <conjug. : 3> • 1120 « déclarer, proclamer »; lat. pronuntiare I ♦ V. tr. 1 ♦ Rendre ou lire (un jugement), prendre ou faire connaître (une décision), en vertu d un pouvoir. Prononcer un arrêt, une sentence. ⇒ rendre.… … Encyclopédie Universelle
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